Conditions générales d'utilisation
RÈGLEMENT DU Magasin pour Carpistes ROCKWORLD opérant sous le domaine www.ROCKWORLD.FR du 01.01.2021
Le présent Règlement définit les conditions générales de vente en vigueur dans notre magasin en ligne accessible à l'adresse www.rockworld.fr, géré par ROCKWORLD Łukasz Pawlik, Kochanowskiego 21, Kietrz 48-130, Pologne, NIP : 7481388948, REGON : 532429748. L'activité économique est enregistrée dans le Registre Central et l'Information sur l'Activité Économique (CEIDG), dirigée par le Ministre compétent pour les affaires économiques.
1. Champ d'application du règlement
Le règlement s'applique à toutes les commandes passées par les Consommateurs et les Entrepreneurs via notre magasin en ligne.
Un consommateur est, selon l'article 22 du Code civil, une personne physique accomplissant avec un entrepreneur un acte juridique non directement lié à son activité économique ou professionnelle.
Un entrepreneur est, selon l'article 43 du Code civil, une personne physique, une personne morale, et une unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale, mais à qui la loi accorde la capacité juridique, exerçant une activité économique ou professionnelle en son propre nom.
Les autres règlements ou conditions générales de vente appliqués par les Entrepreneurs ne s'appliquent pas - ils feront partie du contrat uniquement si nous donnons un consentement écrit explicite à cet effet.
2. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec ROCKWORLD Łukasz Pawlik.
La présentation des produits dans notre magasin en ligne constitue une offre de conclusion d'un contrat de vente. Pour conclure un contrat, vous devez ajouter les produits sélectionnés au panier d'achat et passer une commande. Le panier d'achat et les données saisies dans les formulaires peuvent être modifiés avant de passer la commande en utilisant les fonctionnalités disponibles et les messages affichés pendant le processus de commande.
En cliquant sur le bouton de confirmation et de finalisation de la commande sur la page récapitulative, vous passez une commande ferme pour les produits présents dans le panier d'achat. Dès que votre commande est reçue et enregistrée dans le système informatique de notre magasin en ligne, le contrat de vente est conclu. Après avoir passé la commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant la commande et la conclusion du contrat.
3. Langue et modalités de conservation du contrat
Le contrat de vente peut être conclu en langue polonaise.
Nous conservons le contenu du contrat et vous envoyons par e-mail les données relatives à la commande ainsi que notre Règlement. Vous pouvez également consulter les informations concernant vos commandes via le compte client. Le règlement est également mis à disposition sur le site internet de notre magasin en ligne d'une manière qui vous permet de l'obtenir, de le reproduire et de le conserver.
4. Livraison des produits
Aux prix indiqués des produits doivent encore être ajoutés les frais d'expédition. Les produits commandés sont livrés par les entreprises de messagerie avec lesquelles nous collaborons. Des informations détaillées sur les méthodes et délais de livraison possibles, ainsi que les frais de livraison, sont présentées lors de la passation de la commande et dans une rubrique d'information spéciale sur la page de notre magasin.
Le délai moyen de traitement de l'envoi de la commande, selon les données du troisième trimestre 2023, est de 4,5 heures, tandis que le délai moyen de livraison assuré par le transporteur est de 1 à 2 jours.
Il est en principe possible de retirer les produits en personne à l'adresse suivante : ROCKWORLD Sklep dla Karpiarzy, Mikołaja 9A, 47-400 Racibórz, Pologne, de 10h00 à 18h00.
Les envois réalisés vers les consignes automatiques (paczkomaty) peuvent être effectués uniquement pour les produits pouvant y être logés. Si lors de la commande, il n'est pas possible de sélectionner la livraison par consigne, le système ne permet pas de choisir cette option.
5. Paiements
Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre magasin en ligne :
Paiements électroniques (e-paiements) via les services de paiement en ligne PayU et PayNow.
Le prestataire de services de paiement en ligne pour les paiements par carte est Blue Media S.A. Les modes de paiement par carte bancaire disponibles sont : Visa, Visa Electron, Mastercard, MasterCard Electronic, Maestro.
Paiement à la livraison lors de la réception de la commande.
Paiement par virement bancaire traditionnel sur le compte de notre magasin. En cas de choix de cette méthode de paiement - après avoir passé la commande, nous vous enverrons par e-mail les informations nécessaires pour effectuer le virement. La réalisation de la commande commencera après l'enregistrement sur notre compte du montant total requis pour la commande passée.
Des informations détaillées sur les méthodes de paiement possibles, y compris les services de paiement en ligne intégrés à notre magasin et les types de e-paiements disponibles, ainsi que les éventuels coûts supplémentaires, sont présentées lors de la passation de la commande et sur la page de notre magasin dans une rubrique d'information spéciale concernant les modes de paiement.
En cas de nécessité de remboursement de paiement, le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur a expressément accepté un autre mode de remboursement qui n'entraîne pour lui aucun coût.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation du contrat, conformément aux informations contenues dans l'avis de droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'applique également aux personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité économique, lorsque le contenu de ce contrat montre qu'il n'a pas de caractère professionnel pour ces personnes au sens de l'article 556(4) du Code civil. Les autres entrepreneurs ne disposent pas du droit de rétractation du contrat.
7. Dommages survenus pendant le transport
Pour les Consommateurs : Dans le cas d'un achat à distance par un consommateur, notre magasin assume toujours le risque de dommages accidentels ou de perte de l'objet pendant le transport. Si les produits commandés sont livrés avec des dommages apparents survenus pendant le transport, nous vous prions de signaler ce défaut au livreur aussi rapidement que possible et de nous contacter. Le retard de signalement n'a pas de conséquence sur vos réclamations légales et leur satisfaction, notamment sur vos droits à la garantie légale pour vices décrits ci-dessous. Un signalement plus rapide nous aide cependant à faire valoir nos droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assureur du transport.
Concernant les Entrepreneurs (à l'exception des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité économique, lorsque le contenu de ce contrat montre qu'il n'a pas de caractère professionnel pour ces personnes au sens de l'article 556(4) du Code civil) : Le risque de perte accidentelle ou de détérioration du produit vous est transféré au moment de sa remise par nous au transporteur, au livreur ou à une autre personne ou institution chargée de l'expédition. Nous ne sommes pas responsables de la perte, de la réduction ou des dommages du produit survenus depuis sa réception pour transport jusqu'à sa livraison, ni des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Garantie, garanties et responsabilité du vendeur
Pour les Consommateurs : Nous sommes tenus de livrer les produits (objets) exempts de défauts. Le droit légal à la garantie pour vices est applicable, dans les limites définies par les articles 556 et suivants du Code civil. Nous sommes responsables au titre de la garantie si un défaut physique est constaté avant l'expiration de deux ans à compter de la remise de l'objet. Si l'objet de la vente est un bien mobilier d'occasion, la responsabilité au titre de la garantie est d'un an à compter de la livraison.
Les réclamations peuvent être déposées :
par courrier électronique à l'adresse : service@rockworld.fr
par écrit à l'adresse : ROCKWORLD Sklep dla Karpiarzy, Mikołaja 9A, 47-400 Racibórz, Pologne avec la mention "RÉCLAMATION"
Nous nous engageons à répondre à la réclamation immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant son dépôt. Lors de l'exercice des droits au titre de la garantie - si nous jugeons cela nécessaire pour traiter la réclamation, vous devez nous livrer à nos frais l'objet défectueux à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Si, en raison de la nature de l'objet ou de son installation, sa livraison serait excessivement difficile, vous devez nous mettre l'objet à disposition à l'endroit où il se trouve.
Les informations concernant une éventuelle garantie supplémentaire et ses conditions détaillées sont toujours jointes au produit et disponibles sur les pages d'information du magasin en ligne.
Concernant les Entrepreneurs : Dans le cas d'un contrat de vente conclu avec un Entrepreneur, en vertu de l'article 558 § 1 du Code civil, la responsabilité de notre magasin en ligne au titre de la garantie pour vices est exclue.
Notre service client est à votre disposition : du Lundi au Vendredi de 10:00 à 18:00
9. Services fournis par voie électronique
Pour utiliser notre magasin en ligne, y compris pour parcourir l'assortiment et passer des commandes, il est nécessaire de disposer d'un appareil multimédia avec un navigateur internet installé et un accès à Internet et à la messagerie électronique. Dans les paramètres du navigateur, il est recommandé d'activer la possibilité de traiter les scripts JavaScript et de sauvegarder les cookies. Les utilisateurs sont tenus d'utiliser le magasin en ligne conformément à la loi et aux bonnes mœurs, il est interdit de fournir des contenus de nature illégale.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service et de l'interface de notre magasin en ligne dans la mesure où cela résulte des connaissances techniques actuelles et nous nous engageons à éliminer dans un délai raisonnable toutes les irrégularités signalées par les utilisateurs et les problèmes techniques. Cela concerne également la possibilité de s'inscrire à la newsletter ou la possibilité optionnelle de créer un compte client - si ces services sont fournis dans le cadre de notre magasin. Vous pouvez nous informer de toute irrégularité détectée ou interruption du service et des services de notre magasin en ligne via les coordonnées indiquées ci-dessus. Dans une réclamation concernant les irrégularités liées au fonctionnement technique du service du magasin en ligne, veuillez indiquer le type et la date de l'irrégularité.
10. Code de bonnes pratiques
Nous nous sommes volontairement conformés aux "Critères de qualité Trusted Shops" disponibles à ce lien.
11. Résolution extrajudiciaire des litiges
Nous informons les consommateurs qu'ils ont la possibilité d'utiliser un mode extrajudiciaire de traitement des réclamations et de recours. Des informations sur la manière d'accéder à ce mode et aux procédures de règlement des litiges sont disponibles à l'adresse suivante : www.uokik.gov.pl dans la rubrique "Résolution à l'amiable des litiges de consommation".
En outre, à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr, les consommateurs ont accès à la plateforme en ligne de résolution des litiges de consommation (dite plateforme ODR). La plateforme ODR est un site internet multilingue et interactif pour la prise en charge des consommateurs et des entrepreneurs cherchant à résoudre à l'amiable des litiges découlant de la conclusion à distance d'un contrat de vente ou d'un contrat de prestation de services.
L'utilisation des modes extrajudiciaires de recours et de résolution des litiges susmentionnés est volontaire et ne peut avoir lieu que si les deux parties au litige (le Consommateur et le vendeur) y consentent.
12. Dispositions finales
Aucune des dispositions du présent Règlement n'a pour but de porter atteinte aux droits légaux des Consommateurs. En cas de contradiction des dispositions du présent Règlement avec les droits des Consommateurs découlant des dispositions légales générales - les dispositions légales remplacent toujours les dispositions contestées du Règlement.
Si vous êtes un Entrepreneur, alors toutes les conventions conclues avec nous sont régies par le droit polonais à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si vous êtes un Entrepreneur, une personne morale de droit public ou une entité publique distincte, le tribunal exclusivement compétent pour trancher tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous sera le tribunal compétent pour notre siège social. La phrase précédente ne s'applique pas aux personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité économique, lorsque le contenu du contrat montre qu'il n'a pas de caractère professionnel pour ces personnes au sens de l'article 556(4) du Code civil.
Adresse du magasin physique :
Sklep dla Karpiarzy ROCKWORLD
ul. Mikołaja 9A, 47-400 Racibórz, Pologne
tel. +48 883 474 729
https//:www.rockworld.fr
e-mail : info@rockworld.fr
facebook : www.facebook.com/materieldepechecarpe
heures d'ouverture :
Lundi-Vendredi : 10h00-18h00
Samedi : 8h00-13h00
Données d'enregistrement de l'entreprise :
ROCKWORLD Łukasz Pawlik, ul. Kochanowskiego 21, 48-130 Kietrz, Pologne, NIP : 7481388948